Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est PACTIM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au 989 546 049 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé Le Forum, 27 rue Maurice Flandin, 69444 Lyon Cedex 03, représentée par son Président.
PACTIM traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :
- vos nom et prénom, et le cas échéant votre organisation ;
- votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
- votre profil (opérateur, investisseur, propriétaire foncier, etc.) ;
- le contenu de votre message.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous invitons à ne transmettre aucune donnée sensible (santé, opinions, situation personnelle) dans votre message.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande
- Mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement exprimé dans le formulaire.
- Suivre nos échanges
- Intérêt légitime de PACTIM à assurer le suivi de la relation avec ses interlocuteurs.
- Respecter nos obligations
- Obligations légales et réglementaires applicables à PACTIM.
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement :
- aux associés et aux personnes de PACTIM habilitées à traiter votre demande ;
- à l'hébergeur du site, Wix.com Ltd. (plateforme Base44), qui intervient en qualité de sous-traitant pour le stockage technique des données.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergeur du site est établi en Israël, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Lorsque des infrastructures techniques sont situées dans d'autres pays hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées pendant trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si votre demande aboutit à une relation contractuelle, les données utiles sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légaux.
Sécurité
PACTIM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. L'accès aux demandes reçues est réservé aux seules personnes habilitées.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous par courrier à PACTIM, Le Forum, 27 rue Maurice Flandin, 69444 Lyon Cedex 03, ou via le formulaire de contact en indiquant « Données personnelles ». Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Modification de la politique
PACTIM peut faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.